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STATUTS DU CGH-B
adoptés en assemblée générale le 14 mars 1999

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre toutes les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

« CERCLE GÉNÉALOGIQUE DU HAUT-BERRY »

et pour sigle : « CGH-B »

Article 2 – Objet :

Cette association a pour objet :

– de réunir les personnes s’intéressant à la généalogie et à l’histoire des familles, pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d’informations.

Ses moyens d’action sont :

– entreprendre en commun des travaux et diffuser des études d’intérêt généalogique,

– participer aux actions entreprises à l’échelon national et international pour développer et coordonner la recherche généalogique,

– les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à réaliser l’objet de l’association.

L’association a pour secteur géographique le département du Cher, et les familles originaires du Haut-Berry. Néanmoins, aucune limite territoriale n’est opposée aux adhésions.

Article 3 – Siège social :

Le siège social est fixé place Martin-Luther-King à Bourges. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Les réunions n’ont pas lieu obligatoirement au siège social.

Article 4 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition :

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs :

a) sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.

b) le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont apporté ou qui rendent des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, et conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

c) le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui apportent une aide au Cercle sans être membre de l’association.

Article 6 – Cotisation :

La cotisation due par les membres actifs est valable pour l’année civile. Le montant en est proposé par le Conseil d’Administration et voté chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, il en est de même du droit d’entrée dans l’association.

Les conjoints peuvent participer aux travaux et aux réunions du Cercle sans verser de cotisation supplémentaire.

Article 7 – Conditions d’adhésion :

Toute personne qui en fait la demande par écrit peut adhérer à l’association, toutefois l’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués avec la remise du livret d’accueil à son entrée dans l’association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission adressée par écrit au président de l’association,

– par suspension pour non paiement de la cotisation, une éventuelle radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration,

– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 – Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

Article 10 – Ressources de l’association :

Les ressources de l’association proviennent :

– du produit des droits d’entrée et des cotisations versés par les membres,

– des subventions éventuelles de l’État, de toute collectivité locale et des établissements publics,

– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

– toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 11 – Conseil d’Administration :

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis au sein des adhérents.

Le renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration a lieu chaque année, ces membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, par décès, démission ou exclusion, le Conseil d’Administration peut procéder au remplacement par cooptation d’un administrateur, éligible pour trois ans, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, adhérent depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Chaque année, après le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, celui-ci, lors de sa première réunion désignera, parmi ses membres, un Bureau, composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint.

Article 12 – Nature et pouvoir des Assemblées :

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.

Elle est convoquée par le président de l’association ou à la demande d’au moins un quart des membres. Dans ce cas les convocations doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la motion, pour être tenue dans les quinze jours qui suivent ladite convocation.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres du Cercle quinze jours au moins à l’avance.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur le rapport moral par le président, et financier par le trésorier. La Commission de Contrôle donne lecture de son rapport. Présentation est faite par le président du budget prévisionnel pour l’année suivante.

L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes, vote le budget pour l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle désigne également pour un an les représentants de la Commission de Contrôle qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion de la trésorerie.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres actifs de l’association.

Les votes par procurations sont admis. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; mais un même membre ne peut être porteur de plus de dix procurations. Les pouvoirs en blanc feront l’objet d’une répartition entre les membres présents selon les modalités définies au règlement intérieur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à scrutin secret.

Sont électeurs les membres âgés de plus de 16 ans, appartenant à l’association et à jour de leur cotisation.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les même conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle statuera sur les questions de sa seule compétence à savoir :

– modifications à apporter aux présents statuts,

– dissolution de l’association.

Les votes se feront dans les même conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, seule la dissolution de l’association exige une majorité des deux tiers au moins des présents ou représentés.

Les Assemblées Générales Ordinaires ou les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent avoir lieu à la même date.

Article 15 – Dévolution des biens :

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, leurs pouvoirs seront déterminés et il seront chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 16 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Marcel SIMONNIN
Secrétaire Général

Jean MORICHON
Président

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